Changements à compter du 1er janvier 2014
Voici ce qui change pour nous à partir du 1er janvier 2014 :
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Hausse des cotisations retraites au 1er janvier 2014
Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,25% en 2014. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal officiel du 24 décembre après son passage devant le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures impactant la rémunération des assistantes maternelles, le texte instaure une hausse des cotisations vieillesse de 0,60 % de 2014 à 2017. Supportée à parité entre les employeurs et les salariés, elle engendrera une progression de la cotisation salariale vieillesse déplafonnée de 0,15 % en 2014 et de 0,05 % de 2015 à 2017. Cette hausse s'ajoute aux augmentations de cotisations déjà prévues : + 0,05 % par an jusqu'à 2016 pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée au titre de l'extension du dispositif « carrière longues » instauré par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ; + 0,05 % en 2014 et en 2015 pour la cotisation de retraite complémentaire Arrco conformément à l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2014 passera donc de 22,81 % à 23,06 % (de 24,31 % à 24,56 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle).
Revalorisation des salaires minimaux au 1er janvier 2014
Le salaire horaire minimum des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 2 centimes au 1er janvier 2014. Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014. Le ministre du travail, M. Michel Sapin, annoncé lundi 16 décembre 2013 que le SMIC augmentera de 1,1 % au 1er janvier 2014 passant de 9,43 € à 9,53 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi. Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 2 centimes passant de 2,65 € à 2.68 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,07 € net* pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,03 €* en Alsace-Moselle). Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47,65 € brut (5 SMIC) soit 36,66 € net* hors Alsace-Moselle (35,95 €* en Alsace-Moselle). Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,51 € au 1er janvier 2014. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 2,99 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3315 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée. * Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2014 tenant comptes de la hausse des taux de cotisations salariales vieillesse (+ 0.2 %, sous réserve de la publication de la loi garantissant l’avenir des retraites) et ARCCO (+ 0.05%). Sous réserve d'arrondis. >>> Communiqué du ministère du Travail - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014
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